Amendement N° 582 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 53, substituer au mot :
« dernier »
les mots :
« conseil scientifique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 53, substituer au mot :
« dernier »
les mots :
« conseil scientifique ».
Amendement rédactionnel.
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