Amendement N° 595 (Retiré)

Il s'agit d'un amendement de coordination avec un amendement similaire portant sur la composition des comités de bassin. Cet amendement prévoit une évolution de la composition des conseils d'administration des agences de l'eau à l'occasion du second renouvellement des présidents et vice-présidents des comités de bassin suivant la publication de la loi, prévu mi 2020, qui devrait être l'occasion d'un renouvellement plus général des membres du comité de bassin et donc des membres des conseils d'administrations des agences de l'eau, ce qui permettra de tenir compte :

- des évolutions introduites par la présente loi relatives à l'élargissement des missions des agences de l'eau à la biodiversité et au milieu marin, à la création de l'Agence française pour la biodiversité qui nourrira des partenariats étroits avec ces dernières, et à l'évolution de la gouvernance de la politique de la biodiversité (comités national et régionaux de la biodiversité…). En 2020, le retour d'expérience de la mise en place de ces évolutions permettra d'éclairer au mieux les évolutions nécessaires de la gouvernance de la politique de l'eau. Le 11ème programme d'intervention des agences de l'eau 2019‑2024 aura été adopté par les instances de bassins et sera en phase de mise en œuvre ;

- de l'objectif d'améliorer la représentation des usagers non économiques, après avoir pris le temps d'une nécessaire concertation.