Déposé le 14 mars 2016 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« afin d'éviter toute perte nette de biodiversité ».
L'action n°7 de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité d'ici 2020 vise à assurer aucune perte nette de biodiversité et des services écosystémiques et mise notamment sur une meilleure application des directives oiseaux et habitat. Il apparaît dans ce cadre indispensable que les objectifs assignés à l'Agence française pour la biodiversité en matière de préservation, de gestion et de restauration de la biodiversité aient pour finalité explicite d'éviter toute perte nette de biodiversité.
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