Amendement N° 637 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : 812 )
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Le Vern, M. Féron, M. Clément, M. Bouillon, Mme Bruneau, Mme Troallic, M. Cresta.
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la mention à la prise en compte des « valeurs intrinsèques et d'usage de la biodiversité reconnues par la société » dans la définition du patrimoine écologique de la Nation.
Ces notions de valeurs intrinsèques et de valeurs d'usage constituent des notions économiques qu'il ne convient pas d'inscrire dans cet article du code de l'environnement relatif au développement durable, et dont les contours juridiques sont flous.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.