Amendement N° 647 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard, Mme Buis.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 2°ter Au 5°, après le mot :« informée », sont insérés les mots : « , lorsque toutes les options sont encore possibles, » ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que le principe de participation, qui prévoit une information sur les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, doit permettre de donner cette information à un stade où toutes les options sont encore possibles.
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