Amendement N° 720 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Vlody, M. Serville, M. Azerot, M. Claireaux.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il est proposé de rendre possible en outre-mer l'élargissement des missions des Offices de l'Eau au domaine de la Biodiversité, sur décision de leurs Conseils d'Administration.
Cette disposition permettra aux Collectivités d'outre-mer qui le souhaitent de s'appuyer sur leurs Offices de l'Eau pour mettre en place des délégations territoriales de l'Agence Française de la Biodiversité.
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