Déposé le 15 mars 2016 par : M. Clément.
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , l'eau et les milieux aquatiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 4.
III.– En conséquence, à la première phrase des alinéas 16 et 41, à l'alinéa 44, à l'alinéa 52, à l'alinéa 58 et au premier alinéa de l'alinéa 59, après le mot :
« biodiversité »
procéder à la même insertion.
Cet amendement vise à donner à l'Agence un nom en relation avec ses futures missions. L'origine de l'essentiel des ressources humaines, des compétences et son financement majoritaire justifiant cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.