Amendement N° 816 (Rejeté)

Le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture et la sylviculture ne peut être considéré comme étant de même portée que les principes généraux édictés dans ce préambule. Aujourd'hui, les indicateurs d'état de la biodiversité dans les milieux agricoles révèlent une situation préoccupante. En effet, les bilans du programme national STOC d'évaluation des populations d'oiseaux communs montrent que la France a perdu 31 % des effectifs de ses oiseaux nicheurs spécialistes des milieux agricoles depuis 1989, la consommation de produits phytosanitaires est repartie à la hausse (+5 % en 2011‑2013 par rapport à 2009‑2011), les surfaces toujours en herbe ont régressé de 7,9 % entre 2000 et 2010, et 55 % des eaux de surface sont dans un état écologique moyen, médiocre ou mauvais au regard des objectifs de la directive cadre sur l'eau.

Cependant, certaines formes d'agricultures, comme l'agroécologie ou l'agriculture biologique, ainsi que des pratiques agricoles et sylvicoles durables, participent au maintien de la biodiversité (restauration de haies, préservation de la biodiversité domestique génétique, non utilisation de phytosanitaires ….). Elles concernent une part minoritaire des surfaces agricoles et forestières et ces pratiques doivent être spécifiquement ciblées dans ce nouveau principe. La rédaction de l'article ne reconnaît pas les efforts réalisés par la mise en place de pratiques respectueuses de la biodiversité, faisant le plus souvent l'objet de labels et de certifications.

Il est donc important de promouvoir les pratiques respectueuses de la biodiversité pour faire en sorte que davantage de surfaces agricoles et forestières de notre territoire de métropole et d'outre-mer participent au maintien et à la préservation de la biodiversité. Il faut donc encourager ces évolutions et les lier à des mesures volontaires de préservation de la biodiversité.