Amendement N° 823 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Sas.
Après le mot :
« auprès »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« du ministre chargé de la chasse. »
Exposé sommaire :
Cet article prévoit que le le CNCFS exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture. Cet amendement a pour objet de limiter cette fonction consultative auprès du seul ministère en charge de la chasse.
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