Amendement N° 833 (Rejeté)

Biodiversité

Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Sas.

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Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

La rédaction de cet alinéa est trop large et il conviendrait de préciser ce que sont les « raisons impératives d'intérêt public majeur ». Avec une telle rédaction, il serait possible d'organiser ces « opérations de destruction » pour de multiples raisons.

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