Amendement N° 837 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Douillet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Article 35 quinquies
Après le mot :
« ruraux » ,
insérer les mots :
« utilisables pour la randonnée, la promenade et les véhicules terrestres. »
Exposé sommaire :
Cet article laisse entendre que tous les chemins ruraux de l'inventaire réalisé par la commune seront intégrés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Or, tous les chemins ruraux qui seront recensés ne seront pas nécessairement utilisables pour la randonnée et la circulation des piétons. Ces chemins doivent présenter des caractéristiques d'accès et de sécurité des usagers. Il est donc nécessaire de ne retenir que les chemins ruraux qui peuvent être utilisés pour la randonnée, la circulation des piétons et des véhicules terrestres.
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