Amendement N° 862 (Adopté)

Dans le cadre de la préfiguration de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) dans les Outre-mer, l'atelier du 11 février 2015, qui a réuni les représentants des départements, régions et collectivités d'outre-mer ainsi que les acteurs locaux de la biodiversité, avait conclu ses travaux en se prononçant sur la nécessité que l'AFB s'organise de manière déconcentrée et décentralisée en délégations territoriales, autant que de besoin, sur ces territoires, chacun pouvant préfigurer la façon dont la délégation prendrait corps. Les participants à l'atelier, comme en témoigne les conclusions, ont clairement exprimé leur volonté que la loi garantisse expressément ce maillage territorial.

Le présent amendement vient clarifier l'évolution du paragraphe concernant cette présence locale en évoquant le double rôle qu'aura l'AFB sur les territoires : l'AFB assurera, en effet, d'un côté, une mission de police de l'environnement qui restera une compétence propre de l'État et devra, d'un autre côté, via les délégations territoriales qui pourront être des EPCE, mener ses autres missions de manière partenariale et décentralisée, autant que faire se peut, avec les collectivités territoriales qui en feront la demande. Ce volet correspond à la logique de préfiguration locale de l'AFB et à la partie « délégation territoriale » à proprement parlé, souhaitée, notamment, par les élus et acteurs de la biodiversité ultramarines.