Amendement N° 870 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Moreau, M. Lurton, M. Abad, Mme Besse, M. Fromion, M. Larrivé, M. Leboeuf, M. Le Ray, M. Luca, M. Mathis, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Priou, M. Siré, Mme Zimmermann.
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« d) Conduite et soutien à des programmes de recherche menant à un rapport du Gouvernement sur les impacts des totaux admissibles de capture et sur les effets d'une pluriannualisation. »
Exposé sommaire :
Dans le cadre de ses missions de soutien et de conduite de travaux de recherche, l'Agence Française pour la Biodiversité dirige la rédaction d'un rapport gouvernemental sur l'impact des TAC sur la biodiversité maritime française et sur le secteur économique de la pêche.
La seconde partie de ce rapport sera consacrée à l'étude et la mise en place d'un système de fixation des quotas pluriannuel. La protection et la gestion pérenne des ressources maritimes ne peuvent se faire au détriment ou sans prendre en compte l'impact sur le secteur économique de la pêche. L'absence de vision à court et long terme dans le système actuel d'annualité est fortement préjudiciable aux artisans pécheurs qui se retrouvent ainsi soumis à la « roulette bruxelloise » des quotas de pêche. Les TAC annuels ne correspondent pas à la réalité du travail des marins pêcheurs, soumis aux aléas climatiques, aux variations des ressources disponibles et de la demande. La pluriannualisation des quotas permettrait une plus grande flexibilité et une meilleure adéquation avec le secteur économique de la pêche.
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