Amendement N° 897 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : 424 )
Déposé le 14 mars 2016 par : M. André.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« , et de la richesse du sol et du sous-sol. »
Exposé sommaire :
Les modalités de classement des espaces de continuité écologique devraient prendre en compte les protections nécessaires aux richesses du sol et du sous-sol. En effet, outre les activités humaines, et notamment agricoles, peuvent être concernés des gisements de minéraux qui ne sont pas encore valorisés, mais dont l'exploitation par les générations à venir est essentielle pour le secteur de la construction, l'entretien du patrimoine historique etc…
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