Amendement N° 905 (Retiré)

Biodiversité

(2 amendements identiques : 310 324 )

Déposé le 14 mars 2016 par : M. Lurton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime la modification apportée à la composition des conseils d'administration des agences de l'eau.

En effet, avec le mode de répartition proposé, les non-professionnels et les professionnels « artisans et industries » sont perdants. Le sous-collège comprenant les agriculteurs, la pêche professionnelle, l'aquaculture, la batellerie et le tourisme est par contre favorisé alors même que leur contribution aux redevances est moindre que les autres sous-collèges.

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