Amendement N° 913 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 15 mars 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer à la référence :

«  L. 131‑11 »

la référence :

«  L. 131‑8 ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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