Amendement N° 915 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 15 mars 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« sauvage »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la chasse. Il est chargé de donner au ministre son avis sur les moyens propres à :
« 1° Préserver la faune sauvage ;
« 2° Développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques ;
« 3° Améliorer les conditions d'exercice de la chasse.
« Le conseil est consulté sur les projets de loi et de décret modifiant les dispositions législatives ou réglementaires du présent titre. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à reprendre la définition actuelle des missions du CNCFS puisqu'il n'apparait pas nécessaire de les élargir, comme le propose cet article.
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