Amendement N° 930 (Adopté)

Les espèces domestiquées et cultivées ainsi que les espèces sauvages apparentées sont clairement définies dans la loi. Il n'est donc pas nécessaire d'introduire une définition pour les espèces sauvages, qui sont déjà définies comme les espèces n'appartenant pas aux deux autres catégories. Il est donc proposé de supprimer cette définition qui n'apporte pas d'éléments complémentaire. De plus, la référence aux traités internationaux ratifiés par la France est peu claire.