Sous-Amendement N° 947 à l'amendement N° 695 (Rejeté)

Biodiversité

Déposé le 15 mars 2016 par : M. Philippe Vigier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  préjudice écologique »

les mots :

«  dommage grave et durable à l'environnement ».

Exposé sommaire :

Il est important de préciser la nature du préjudice écologique.

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