Sous-Amendement N° 955 à l'amendement N° 863 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 15 mars 2016 par : Mme Gaillard.
I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« lorsqu'ils ».
II. – En conséquence, compléter l'alinéa 4 par les mots :
« lorsque l'un d'eux ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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