Sous-Amendement N° 964 à l'amendement N° 805 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« être classées nuisibles »
les mots :
« occasionner des dégâts ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination : l'article 60 supprime la notion d'« animaux nuisibles » au profit de celle d'« animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ».
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