Sous-Amendement N° 965 à l'amendement N° 256 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et par une publication par voie d'affiche »
les mots :
« . Ces obligations font l'objet d'une publication par voie d'affichage ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.