Amendement N° 976 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2016 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l'inventaire »
les mots :
« le recensement ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mettre en cohérence sa rédaction avec celle de l'article 35 quinquies qui contient déjà la notion de recensement. Cette rédaction est également conforme à celle adoptée par le Sénat.
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