Amendement N° 977 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2016 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot :
« une ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mettre en cohérence sa rédaction avec celle de l'article 35 quinquies qui contient déjà la notion de recensement. Cette rédaction est également conforme à celle adoptée par le Sénat.
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