Amendement N° 99 rectifié (Rejeté)

Cet amendement vise à restaurer la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation. En effet, ces derniers ont des fonctions écologiques, économiques et sociales inestimables.

Tout d'abord, ils constituent un patrimoine génétique immense à protéger ; au moins 25 % de la biodiversité terrestre se trouve dans les sols, dont la grande majorité reste inconnue. Les services qu'ils fournissent sont très nombreux, par exemple le stockage et la transformation d'éléments nutritifs, le filtrage de l'eau, la production de biomasse, notamment pour l'agriculture et la foresterie, le rôle de réservoir de carbone ou encore la conservation du patrimoine géologique, archéologique et architectural.

En définitive, les sols sont le support du vivant. Or, selon le dernier rapport sur l'état des sols publié le 5 décembre 2015 par le Partenariat mondial des sols, 33 % des sols dans le monde sont dégradés par l'érosion, l'épuisement des substances nutritives, l'acidification, la salinisation, le tassement et la pollution chimique provoqués par les activités humaines.

En France, le constat est également alarmant avec 11 millions d'hectares (sur 56 millions soit près de 20 % du territoire) qui sont aujourd'hui touchés par l'érosion et 610 000 hectares qui sont urbanisés chaque année, soit l'équivalent d'un département comme l'Hérault qui est artificialisé tous les 7 ans. Ainsi, reconnaître en France la composante des sols comme faisant partie du patrimoine national est un premier pas pour rappeler l'importance de les préserver, eux et leur potentiel agronomique.