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Amendement N° 5 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 2 )

Déposé le 22 mars 2016 par : M. Taugourdeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3582 sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015 (n°3239).

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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