Amendement N° 100 (Adopté)

Le dispositif introduit par le Gouvernement a pour objet d'affirmer dans la loi que les visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques sont assurées par des personnes qualifiées titulaires d'une carte professionnelle de guide-conférencier.

Toutefois, d'autres opérateurs économiques (agences d'évènementiel, plateformes numériques, etc.) sont amenés à commercialiser et à organiser ce type de prestations.

Le présent amendement vise à généraliser le recours aux guide-conférenciers à l'ensemble des personnes physiques ou morales réalisant les opérations mentionnées au I de l'article L. 211‑1, que ces personnes soient immatriculées ou non au registre mentionné au I de l'article L. 211 – 18.

Dès lors qu'une personne réalise, y compris à titre accessoire, des opérations mentionnées au I de l'article L. 211‑1, dans le cadre de prestations commerciales, le recours à des personnes qualifiées titulaires de la carte professionnelle s'impose pour les visites dans les musées de France et les monuments historiques.

En outre, cet amendement maintient le IV de l'article L211‑1 du code du tourisme qui dispense les associations à but non lucratif du recours aux Guide-conférenciers.

Cet amendement poursuit donc l'objectif affirmé par la Ministre au Sénat : « l'accueil des visiteurs dans nos institutions culturelles doit viser l'excellence ».