Amendement N° 109 (Non soutenu)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 19 mars 2016 par : M. Tardy.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« financées par des contributions versées par des personnes publiques ou privées et ».
Exposé sommaire :
Le financement de l'Observatoire de l'économie de la musique n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, et ses modalités sont très peu définies.
Par ailleurs, le CNVJ, auquel il sera adossée, bénéficie déjà du produit de la taxe sur les spectacles et des « subventions et concours financiers de toute personne publique ou privée ».
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