Amendement N° 128 (Rejeté)

Création architecture et patrimoine

Déposé le 19 mars 2016 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 14.

Exposé sommaire :

Le rôle de la loi n'est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu'à la fin de la séance...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion