Amendement N° 131 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Conseil national de la recherche archéologique et les commissions interrégionales de la recherche archéologique existent déjà. Il n'est donc pas nécessaire de les inscrire dans la loi, d'autant plus que leur composition relève très clairement du domaine règlementaire.
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