Amendement N° 140 (Non soutenu)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 19 mars 2016 par : M. Hammadi.
Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« I. – Le premier alinéa du 2° bis de l'article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « France », sont insérés les mots : « et dans les régions et territoires des Outre‐Mer français, » ;
« 2° Après la seconde occurrence du mot : « française », sont insérés les mots : « dont 10 % consacrés aux langues d'expression régionale ou des départements et territoires des Outre‐Mer, ».
Exposé sommaire :
La diversité culturelle est une force motrice et représente un atout indispensable au développement intellectuel, social et économique en France, et au respect des principes de non-discrimination et d'égalité des chances.
Nous nous devons de penser la diversité culturelle française en termes de liens entre les individus, communautés et cultures.
Ainsi, afin d'y veiller pleinement, il est essentiel que soit mentionné et inclus dans la loi, la référence aux régions et territoires des Outremer.
Ces propositions interviennent suite aux recommandations formulées lors des états généraux de l'Outremer, tendant à l'instauration d'un quota spécifique pour les musiques d'Outremer au sein des quotas pour la musique française. Elles permettront une plus grande reconnaissance et une meilleure diffusion en métropole des cultures des régions et territoires des Outremer.
Cet amendement tend donc à inclure de manière claire, efficace et concrète, la culture des régions et territoires des outremer français dans les actions visant à promouvoir la culture, et ainsi de garantir le respect de la diversité, l'égalité des chances et renforcer la lutte contre les discriminations faites aux ultramarins.
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