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Amendement N° 144 (Irrecevable)

Création architecture et patrimoine

(6 amendements identiques : 61 133 143 191 192 193 )

Déposé le 21 mars 2016 par : Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3583 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).

Article 20

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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