Amendement N° 17 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 56 par la phrase suivante :
« À défaut de réponse, les projets sont réputés conformes. »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de simplification concernant la conformité de l'offre retenue au cahier des charges scientifiques dans les procédures prévues au code des marchés publics.
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