Amendement N° 240 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : le Gouvernement.
Après le mot : « session »,
supprimer la fin de l'alinéa 22.
Exposé sommaire :
Le programme sur l'Homme et la biosphère (« Man and Biosphere »), cité dans l'amendement adopté au Sénat, est un programme scientifique international visant à établir une base scientifique pour améliorer les relations entre l'homme et son environnement au niveau mondial.
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en cours de discussion au Parlement, prévoit d'ores et déjà une disposition sur les réserves de biosphère.
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