Amendement N° 257 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : M. Piron, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3583 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).
Article 26 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le seuil actuel de 170m².
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