Amendement N° 269 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 5, après le mot :
« patrimoniaux »,
insérer le mot :
« remarquables ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de changer l'intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.