Amendement N° 274 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : M. Cavard, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas, Mme Sas.
I. – À l'alinéa 17, substituer au mot :
« site »
le mot :
« ensemble ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 81, substituer au mot :
« sites »
le mot :
« ensembles ».
III. – En conséquence, aux alinéas 83 et 84, à la première et à la deuxième phrases de l'alinéa 86, à la première et à la deuxième phrases de l'alinéa 87, aux alinéas 135 et 136, procéder à la même substitution.
IV. – En conséquence, aux alinéas 88, 89, 90, 120, 130, 133, 134, substituer au mot :
« site »
le mot :
« ensemble »
V. – En conséquence, à l'alinéa 98, à la première occurrence du mot :
« site »
procéder à la même substitution.
VI. – En conséquence, aux alinéas 92 et 93, par deux fois à l'alinéa 94, aux alinéas 98, 117 et 122, substituer aux mots :
« du site »
les mots :
« de l'ensemble ».
Exposé sommaire :
L'appellation « Ensembles patrimoniaux protégés » permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de « sites patrimoniaux protégés », du fait de la proximité sémantique avec le terme « site » au sens du Code de l'environnement. Elle serait génératrice d'une confusion extrême entre le classement au titre des sites patrimoniaux protégés relevant du code du patrimoine et le classement au titre des sites relevant du code de l'environnement.
Au moment où il est recherché simplification et meilleure lisibilité des outils pour le citoyen, il ne faut pas créer une telle confusion entre deux protections, relevant de deux codes différents. Cette appellation rendrait ces politiques respectives totalement illisibles et incompréhensibles.
Il est indispensable de lever cette confusion et de retenir une appellation plus précise et distinctive.
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