Amendement N° 299 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives au crédit impôt recherche réintroduites dans le projet de loi par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Le Gouvernement privilégie un traitement administratif de ce sujet et ne souhaite pas introduire de dérogation sectorielle dans une disposition à caractère générale.
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