Amendement N° 305 (Retiré avant séance)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : le Gouvernement.
À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« site patrimonial protégé »
les mots :
« ensemble patrimonial remarquable ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de changer l'intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.