Amendement N° 338 (Non soutenu)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : 160 )
Déposé le 19 mars 2016 par : M. Bays.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Réduire de 5 % le quota de chansons francophones affaiblit considérablement un dispositif indispensable à la valorisation de l'exception culturelle, l'un des seuls sur lequel la création nationale peut s'appuyer. Cet amendement vise ainsi à supprimer ce nouvel amoindrissement de ce dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.