Amendement N° 5 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : Mme Nachury.
Après l'alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les opérateurs agréés mentionnés à l'article L. 523‑8 participent à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de reconnaître législativement l'implication des opérateurs privés et de leurs agents à la mesure de leur engagement dans la recherche archéologique, aux côtés de l'Inrap et des services de collectivités territoriales agréés.
La participation des opérateurs privés est en effet primordiale. Elle se mesure à travers le nombre de publications, la communication à des colloques, la participation à des comités de lecture ou encore dans des politiques éditoriales. Par ailleurs, les agents des opérateurs privés sont intégrés dans les unités mixtes de recherche (UMR) et participent à des projets collectifs de recherche (PCR).
Cet investissement des opérateurs privés dans la recherche et la valorisation, qui n'est pas limité au domaine de l'archéologie préventive, n'est pas explicitement reconnu dans la loi.
De plus, cette implication scientifique en matière d'archéologie est obligatoire pour l'obtention de l'agrément d'archéologie préventive.
Cette reconnaissance de l'implication des opérateurs privés dans la recherche a d'ailleurs largement été relevée et encouragée dans le rapport « Pour une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive » de Martine Faure (p.34‑35, p.49)
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