Amendement N° 60 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : 145 )
Déposé le 21 mars 2016 par : Mme Buffet.
À la seconde phrase de l'alinéa 56, substituer au mot :
« évalue »
le mot :
« note ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée Nationale.
La notation du volet scientifique est plus précise que son évaluation, et permet une meilleure transparence du contrôle de l'État sur la maîtrise d'ouvrage scientifique.
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