Amendement N° 1 (Rejeté)
Déposé le 24 mars 2016 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Sas.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
L'article 2 prévoit que dorénavant, hors Outre-Mer, les présentations devront être adressées :
– au Conseil constitutionnel, et non à une préfecture ;
– par l'auteur de la présentation lui-même, et non par une équipe de campagne ;
– par voie électronique ou postale, au moyen de l'enveloppe envoyée à cet effet aux élus, et non sous la forme d'une télécopie, d'un courriel ou d'une remise directe auprès du Conseil.
Cette réforme va durcir les conditions de présentation des parrainages et réduire leur nombre. Depuis 2002, le nombre de candidats ne cesse de diminuer (16 en 2002, 12 en 2007, 10 en 2012), témoignant d'une réticence accrue des personnes pouvant le faire de parrainer un candidat.
Le III de l'article prévoit de repousser la possibilité de présentation électronique à après 2017. Dès lors, la facilité introduite par l'article est décalée, alors même que les éléments durcissant ces présentations seront applicables dès la prochaine élection. Rien ne vient justifier une telle impossibilité pour une mise en place en 2017.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.