Amendement N° 5 (Retiré)

Amendement de conséquence.

Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseil consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l'élection présidentielle, comme l'a souhaite le Sénat par une très large majorité.

Depuis la réforme de 2013 sur l'AFE, le nombre de parrains potentiels issus des Français établis hors de France. est passé de 155 à 90.

Actuellement les vice-présidents de conseil consulaire, fonction crée par la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ne peuvent effectuer de présentation. Ces vice-présidents sont élus par leurs pairs et ne sauraient être assimilés à des adjoints au maire. En effet, les conseils consulaires étant présidés par les ambassadeurs, les vice-présidents élus, assument véritablement la responsabilité exécutive.

Comme le souligne le rapport des sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte : « cette situation est d'autant plus paradoxale que le législateur organique a interdit, à compter de 2017, l'exercice de la vice-présidence d'un conseil consulaire avec le mandat parlementaire, l'assimilant ainsi à une fonction exécutive locale. Par cohérence, vos rapporteurs estiment que, par souci d'équité, le législateur organique devrait, au même titre que les maires, ouvrir aux vice-présidents du conseil consulaire le droit de présenter un candidat à l'élection présidentielle, actuellement réservée aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. »

C'est pourquoi cet amendement rajoute cette fonction parmi celles habilitées à effectuer un parrainage.