Amendement N° 7 (Rejeté)
Déposé le 24 mars 2016 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Sas.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 :
« Lorsqu'un Français demande sa radiation du registre des Français établis hors de France, celle‑ci entraine ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la version adoptée par le Sénat concernant la radiation des Français établis hors de France.
Si une personne inscrite au registre consulaire demande sa radiation, il est effectivement logique qu'elle soit aussi radiée de la liste électorale, puisque l'on peut supposer qu'elle quitte la circonscription consulaire.
Inscrire dans la loi l'automaticité de la radiation, c'est conduire l'ensemble des personnes dont la caducité de l'enregistrement consulaire a été constatée à être radiés des listes électorales. Ceci alors qu'ils n'ont pas fait de demande d'inscription dans un autre centre de vote.
Toute modification plus importante de l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France devrait être renvoyée à une proposition de loi sur le sujet.
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