Amendement N° AS1018 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« et de la vie personnelle et familiale ».
Exposé sommaire :
L'exercice du droit à la déconnexion n'a pas pour unique objectif d'assurer le respect des temps de repos et de congés. Il vise également à garantir la préservation de la vie personnelle et familiale et contribue, en ce sens, à un meilleur équilibre entre le temps professionnel et le temps libre.
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