Amendement N° AS1026 (Adopté)

Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 22, après le mot :

«  poste »

insérer le mot :

«  en ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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