Amendement N° AS1027 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
I. – Supprimer l'alinéa 32.
II. – En conséquence, à l'alinéa 36, supprimer les mots :
« la première occurrence des mots :« l'emploi » est remplacée par les mots :« le poste », la seconde occurrence des mots :« l'emploi » est remplacée par le mot :« celui »et ».
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 38.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 et 41.
V. – En conséquence, à l'alinéa 45, substituer au mot :
« poste »
le mot :
« emploi ».
Exposé sommaire :
La rédaction du projet de loi laisse entendre qu'il suffit à l'employeur de ne proposer qu'un seul poste au salarié déclaré inapte pour satisfaire à l'obligation de reclassement.
Elle amoindrit sensiblement la responsabilité de l'employeur dans la recherche d'une solution et apparaît en contradiction avec l'esprit des modifications portées par le présent article. Il convient en effet d'encourager autant que possibles les échanges entre médecin du travail, salarié et employeur pour dégager une solution de reclassement, le licenciement n'intervenant qu'en dernière extrémité. Il semblerait dès lors plus approprié de préciser que l'obligation de reclassement est conditionnée à la proposition par l'employeur d'un emploi.
Le fait de proposer un « emploi » sous-entend l'idée de proposer plusieurs postes. Un emploi correspond généralement à plusieurs postes de travail possibles dans une organisation. Un emploi regroupe des postes très proches au regard des activités réalisées ou des compétences mises en œuvre. Le poste constitue, quant à loi, une unité plus précise au sein d'une organisation et correspond à une situation de travail réelle, concrète à un moment donné et à un endroit donné
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