Amendement N° AS1037 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 75, substituer aux mots :
« la suivi médical individuel »
les mots :
« le suivi individuel de l'état de santé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 75, substituer aux mots :
« la suivi médical individuel »
les mots :
« le suivi individuel de l'état de santé ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.