Amendement N° AS131 (Non soutenu)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Moreau.
À l'alinéa 88, substituer aux deux occurrences du mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire :
Cet amendement porte à seize semaines la période de référence pour apprécier la durée maximale hebdomadaire.
En effet, cette durée est celle prévue par l'article 16 de la directive européenne 2003/88 sur le temps de travail.
Par ailleurs, elle assure de la souplesse quant aux variations d'activité sur quatre mois. Sans cet ajustement, les entreprises peinent à faire face aux hausses temporaires d'activités. La possibilité de recourir pendant 4 semaines de plus à un aménagement de la durée hebdomadaire de travail permet aux entrepreneurs d'être plus agiles face à des situations exceptionnelles.
Pour ces raisons, il convient de s'aligner sur la norme européenne afin de répondre à un besoin des entreprises.
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